Les éléments composant le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel contient un certain nombre de mentions qui permettent l’identification des salariés de l’entreprise.
Parmi ces mentions obligatoires figurent le nom et prénom de l’employé, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction au sein de l’entreprise, sa qualification, sa date d’embauche et éventuellement sa date de sortie de l’entreprise.
Lorsque le salarié s’identifie à certains cas particuliers, des mentions complémentaires doivent figurer dans le registre unique du personnel.
Ainsi, les salariés recrutés à temps partiel, à durée déterminée et à contrat de travail temporaire font l’objet de mentions faisant part de ces spécificités.
Les entreprises et les salariés concernés par l’obligation de tenue du registre unique du personnel
La tenue du registre unique du personnel est obligatoire pour toutes les entreprises employant des salariés. Les seules exceptions concernent les particuliers employeurs ainsi que les associations qui utilisent le chèque emploi associatif.
Concernant les salariés, il faut savoir que l’inscription sur le registre unique du personnel est obligatoire pour tous les employés.
Cela concerne tous les types de contrats (contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats à temps plein, à temps partiel…).
L’inscription au registre unique du personnel est aussi obligatoire pour les salariés mis à disposition par le biais d’une agence d’intérim ou encore pour les employés à domicile.
Sous quelles formes doit être tenu le registre unique du personnel ?
Il n’y a pas de forme imposée pour la tenue du registre unique du personnel. Il peut s’agir d’un document papier (sur feuilles, sur un bloc-notes…) ou bien d’un document électronique . La seule obligation en la matière est de fournir des informations facilement identifiables et vérifiables.
Quels sont les risques encourus par les entreprises ne tenant pas le registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel doit pouvoir être présenté aux contrôleurs en cas de contrôle inopiné de la part de l’inspection du travail.
Si le registre unique du personnel n’existe pas, ou si les mentions sont incomplètes ou erronées, la sanction est lourde. L’employeur personne physique devra s’acquitter d’une contravention de 4e classe (750 euros par salarié concerné).
Pour les employeurs personnes morales, la sanction est plus lourde encore puisque la contravention s’élève à 3 750 euros par salarié concerné.
Extrait du Journal du Management du 18 février 2014
